Termes et conditions d’utilisation du Site Web de l’OutsiderMC, propriété de Roski Composites inc.

 

Conditions d’utilisation

Conditions d’accès

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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le Site Web de ROSKI (le « Site Web »). Le Site Web ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de ROSKI, ayant son siège social au 130, rue de l’Église, Roxton Falls (Québec) J0H 1E0, faisant également affaires sous les noms et marques de commerce suivants : RoskiMD et Roski MarineMC.

Votre accès et votre utilisation du Site Web confirment votre acceptation des présents Termes et conditions et votre engagement à les respecter.

Si vous refusez de respecter les présents Termes et conditions, nous vous demandons de bien vouloir quitter le Site Web.

Modification des Termes et conditions

Vous convenez que ROSKI pourra changer sans préavis et à son entière discrétion les Termes et conditions de ce Site Web. Vous vous engagez, lors de vos visites sur le Site Web, à consulter régulièrement les présents Termes et conditions de façon à vous tenir informé d’une modification de leur contenu. En poursuivant l’utilisation de ce Site Web à la suite d’une modification des Termes et conditions, vous confirmez votre acceptation de respecter les Termes et conditions ainsi modifiés.

Politique de confidentialité

À l’exception des renseignements personnels identifiables, lesquels sont soumis à la Politique de confidentialité de ce Site Web, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire ou autre communication que vous transmettrez ou publierez de quelque manière que ce soit sur ce Site Web (les « Communications ») sont et seront considérés comme non confidentiels et non protégés.

ROSKI et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, pourront utiliser toute ou partie des Communications à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins de transmission, divulgation, reproduction, publication, diffusion, marketing, de quelque manière que ce soit, pour des fins commerciales ou non.

ROSKI et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables relativement au contenu des Communications et se réservent le droit de supprimer toutes Communications comprenant du matériel que ROSKI juge inapproprié, inacceptable, illégal, diffamatoire ou obscène.

Erreurs

ROSKI déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce Site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré toute notre attention, il est possible que des erreurs se glissent et, dans une telle situation, ROSKI déploiera ses meilleurs efforts afin que ces erreurs soient portées à votre attention et corrigées dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Les éléments affichés sur le Site Web ou que celui-ci renferme, y compris notamment l’ensemble des logiciels, de la conception, des textes, des photographies, des illustrations, des fichiers audio et vidéo, des outils, des éléments artistiques ou graphiques, des noms, des logos et des marques de commerce (collectivement appelés la « Propriété intellectuelle ») sont la propriété de ROSKI ou de l’une de ses sociétés affiliées ou de toute autre tierce partie lui ayant consenti une licence incluant ses partenaires commerciaux dont notamment les fournisseurs et les manufacturiers des produits que ROSKI offre, et ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, ainsi que par divers autres droits et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et ailleurs dans le monde. Tous les droits de Propriété intellectuelle sont réservés.

ROSKI utilise et détient les marques de commerce « ROSKIMD », « ROSKI MARINEMC », « OUTSIDERMC », «RSKMC» et tous les logos ou slogans qui y sont associés.

Vous pouvez imprimer les pages de ce Site Web pour votre usage personnel, privé et non commercial, dans la mesure où les notes concernant les droits d’auteur ainsi que les éléments protégés par des droits de Propriété intellectuelle demeurent inchangées et dans la mesure où les présents Termes et conditions sont respectés, incluant le respect des lois régissant les droits de Propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, télécharger, vendre ou autrement copier pour toute autre raison ou aux fins de publication, de diffusion ou de vente le contenu de ce Site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie, sur quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de ROSKI. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans le présent Site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque élément que ce soit du présent Site Web. Soyez avisé que ROSKI entend faire respecter ses droits de Propriété intellectuelle.

Il est interdit en tout temps de modifier, de quelque manière que ce soit, la Propriété intellectuelle figurant sur ce Site Web.

Hyperliens

Nous vous invitons à actionner les hyperliens présents sur ce Site Web, lesquels donnent accès à diverses pages du présent Site Web. Ces hyperliens ont pour fonction de vous diriger vers des informations pertinentes relativement aux produits qui sont offerts sur le présent Site Web ainsi que certaines de leurs particularités et caractéristiques.

Certains hyperliens figurant sur ce Site Web donnent aussi accès à un ou plusieurs sites web externes appartenant à de tierces parties. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives seulement. L’utilisation de ces sites web externes est régie par les termes et conditions d’utilisation et par les politiques de confidentialité des sites web externes en question. ROSKI n’a aucun contrôle sur ces sites web externes, n’assume aucune responsabilité eu égard à leurs contenus et n’endosse d’aucune manière les informations qui y sont diffusées ou les représentations qui y sont faites. La présence, dans le contenu du présent Site Web, d’hyperliens menant à des sites web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de ROSKI des informations contenues dans ces sites web externes ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui opère ou est propriétaire de tout site web externe.

ROSKI ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit quant au caractère sécuritaire ou libre de virus des sites web externes et décline expressément toute responsabilité y étant reliée. ROSKI n’assume aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme, y compris les frais légaux et tous les frais y associés, causé en raison de votre accès à un site web externe via un hyperlien contenu sur ce Site Web.

À titre d’usager de ce Site Web, vous reconnaissez que l’utilisation de ce Site Web ou le simple fait d’y accéder peut comporter des risques potentiels de contraction d’un virus informatique par votre ordinateur et/ou les périphériques qui y sont connectés. ROSKI ne sera en aucune circonstance responsable, de quelque manière que ce soit, de quelque dommage ou perte résultant de l’existence ou de la transmission d’un virus informatique.

Concours

Les concours auxquels vous participez via ce Site Web ou via une plateforme de médias sociaux administrée par ROSKI sont régis par les présents Termes et conditions, les règles du concours et les lois applicables, et en y participant, vous acceptez d’être lié par ceux-ci.

Limitation de responsabilité

ROSKI et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, n’assument aucune responsabilité et ne pourront être tenus responsables pour tout dommage direct ou indirect, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme, y compris les frais légaux et tous les frais y associés, et découlant directement ou indirectement de l’accès à ce Site Web, de l’utilisation qui en est faite ou de l’impossibilité d’y accéder. ROSKI ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques. ROSKI décline toute responsabilité, incluant toute responsabilité relative à tout retard ou relative à tout défaut de transmission des données.

L’utilisation de ce Site Web est à vos risques et périls, et les informations, le matériel et les services fournis sur ou par l’intermédiaire de ce Site Web sont fournis sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Ce Site Web est contrôlé et exploité dans la Province de Québec, Canada. ROSKI ne peut en aucun cas être tenue responsable et n’assumera aucun dommage dans l’éventualité où l’utilisation de ce Site Web est interdite dans une juridiction autre que celle de la Province de Québec, Canada.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ROSKI et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, pour tout dommage direct ou indirect, ou toute perte ou réclamation, incluant toute perte découlant d’une interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme, y compris les frais légaux et tous les frais associés, causés par et résultant : a) d’une utilisation frauduleuse ou d’une utilisation de mauvaise foi du présent Site Web b) d’un usage du présent Site Web avec l’intention de nuire ou c) d’un manquement important de votre part aux présents Termes et conditions.

 


Conditions de vente

Disponibilité des produits

ROSKI déploiera ses meilleurs efforts commerciaux afin de vous fournir la meilleure information possible concernant la disponibilité des produits offerts en vente sur ce Site Web. Pour certains produits ou certaines promotions, les quantités pourraient être limitées.

Prix, frais connexes

La page web propre à chaque produit vendu sur ce Site Web donne une description détaillée du produit en question, de ses caractéristiques et spécifications techniques ainsi que de son prix et des frais connexes.

Les prix indiqués dans ce Site Web sont sujets à modification sans préavis et à l’entière discrétion de ROSKI. ROSKI se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix affichés sur ce Site Web et ROSKI déploiera ses meilleurs efforts commerciaux afin que toute erreur de prix soit portée à votre attention le plus rapidement possible, par le biais de ce Site Web.

Veuillez noter que des frais supplémentaires, dont le montant ne peut être raisonnablement calculé avant la conclusion d’un contrat entre ROSKI et vous, pourraient être exigibles par un tiers dans le cadre de l’exécution d’un contrat électronique visant l’achat d’un produit sur ce Site Web, tels : a) les frais de transport; b) des droits de douane; ou c) les taxes applicables.

Livraison

Les produits vendus par le biais du présent Site Web vous seront expédiés, dans les quatorze (14) jours suivants la commande, directement au siège social de ROSKI, au 130, rue de l’Église, Roxton Falls (Québec) J0H 1E0 CANADA, ou à tout autre endroit que vous indiquerez comme étant l’adresse de livraison lors de la commande des produits par le biais du présent Site Web.

ROSKI se chargera de prendre tous les arrangements de transport nécessaires à la livraison des produits achetés sur le présent Site Web. Les frais de livraison, de transport et d’assurances pour le transport seront à votre charge, et de tels frais seront détaillés lors de la commande des produits par le biais du présent Site Web.

Retours, échanges ou remboursements

Aucun retour, échange ni remboursement ne sera effectué par ROSKI à la suite de la commande d’un produit par le biais du présent Site Web, sauf si un retour ou un échange est possible en vertu des garanties offertes par ROSKI sur les produits vendus par le biais du présent Site Web, le tout tel que plus amplement décrit à la section « Garantie limitée » ci-après.

Garantie limitée

ROSKI, ayant son siège social au 130, rue de l’Église, Roxton Falls (Québec) J0H 1E0, garantit, pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de livraison, que tout voilier acheté de ROSKI sur ce Site Web ou par le biais de celui-ci ou autrement : a) peut servir à l’usage auquel il est destiné dans la mesure où il est utilisé normalement et en conformité avec les instructions prévues au Manuel de l’utilisateur; b) est conforme à la description qui en est faite sur ce Site Web; et c) est libre de tout défaut de matériel ou de fabrication.

Obligations de ROSKI

La seule obligation de ROSKI en vertu de la présente garantie limitée est de fournir les services de réparation de la coque, du safran, du gouvernail, du mât, de la bôme et des voiles ainsi que de fournir les pièces de rechange de toute autre pièce du voilier acheté sur ce Site Web ou par l’entremise de celui-ci pour une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du voilier. Advenant que l’une ou l’autre des pièces mentionnées ci-avant ne puisse pas être réparée et que le dommage à la pièce soit couvert par la présente garantie limitée, ROSKI verra à remplacer la pièce concernée sans frais pour le propriétaire du voilier à l’exception des frais de transport, d’expédition et de livraison, lesquels seront en tout temps au cours de la période de garantie à la charge du propriétaire du voilier.

Exclusions

a) La présente garantie limitée ne s’applique pas aux dommages causés par :

  1. une utilisation anormale du voilier;
  2. le non-respect des instructions prévues au Manuel de l’utilisateur;
  3. une collision ou un accident;
  4. un usage commercial du voilier ou lors de la location du voilier;
  5. un mauvais entretien;
  6. un entreposage inadéquat;
  7. les intempéries;
  8. des variations de température;
  9. l’exposition prolongée au froid, au soleil, à l’humidité ou aux grands vents;
  10. le sable;
  11. le transport du voilier; ou
  12. toute modification effectuée au voilier ou au gréement par une personne autre qu’un représentant autorisé de ROSKI;

b) La présente garantie limitée ne s’applique pas aux dommages esthétiques, notamment les égratignures, le bossellement et la décoloration, sauf si le défaut est survenu en raison d’un défaut de matériel ou de fabrication;

c) La présente garantie limitée ne s’applique pas aux dommages causés au « gelcoat »;

d) La présente garantie limitée ne s’applique pas aux dommages imputables à un accident, un abus, un incendie ou à toute autre cause externe;

e) La présente garantie limitée ne s’applique pas aux défauts résultant d’une usure normale ou autrement du vieillissement normal du voilier;

f) La présente garantie limitée ne s’applique pas à tout dommage causé lors du transport du voilier;

g) La présente garantie limitée ne s’applique pas si le numéro de série de la coque du voilier a été retiré ou dégradé de façon à le rendre illisible.

Procédure à suivre

Afin de vous prévaloir de la présente garantie limitée, vous devez suivre la procédure suivante :

  1. Remplissez le formulaire de réclamation de ROSKI et transmettez-le accompagné d’une copie de la facture, du numéro de série du voilier et de photographies du dommage au voilier avant la date d’expiration de la présente garantie limitée.
  1. Un représentant autorisé de ROSKI prendra connaissance des documents transmis et communiquera avec vous dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi des documents mentionnés ci-avant afin de convenir avec vous de la procédure de réparation ou de remplacement du voilier ou de toute partie de celui-ci advenant que la réclamation soit couverte par la présente garantie limitée du voilier.
  1. Si les réparations requises sont couvertes par la présente garantie limitée, le représentant autorisé de ROSKI vous indiquera quand et où le voilier pourra être récupéré. Dans l’éventualité où, à la suite de sa vérification, le représentant autorisé de ROSKI détermine que la présente garantie limitée n’est pas applicable, celui-ci vous fera part de cette situation, vous indiquera quels seront les frais que vous auriez à débourser pour la réparation du voilier ou de toute partie de celui-ci et la procédure qui devra être suivie afin de faire réparer le voilier.

Cession de la garantie

La présente garantie ne peut être cédée ou transférée à un acheteur subséquent que dans la mesure où le document de cession prévu à cet effet a bien été rempli et envoyé à ROSKI dans les délais impartis. Vous trouverez ici le formulaire requis ainsi que les instructions relatives à toute cession ou transfert.

Sécurité

Nous vous recommandons de lire attentivement la version électronique du Manuel de l’utilisateur qui accompagne les produits vendus par ROSKI. Une copie du Manuel d’utilisateur est disponible sur le Site Web de ROSKI. Par les présentes, vous acceptez et vous vous engagez à lire attentivement le Manuel d’utilisateur suite à l’achat d’un produit vendu par ROSKI et avant son utilisation. Vous vous engagez également utiliser les produits vendus par ROSKI en conformité avec le Manuel de l’utilisateur.

Certains des produits sur ce Site Web présentent certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas manipulés de manière appropriée, et nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous utilisez les produits vendus par ROSKI.

Par exemple, certains produits, tels un voilier, un bateau à moteur ou une remorque peuvent chavirer ou verser. Il est donc recommandé de porter une veste de flottaison lors de l’utilisation d’une embarcation nautique de la sorte ou de s’assurer d’avoir l’équipement de protection requis lors de l’utilisation d’un véhicule de la sorte.

Loi applicable

Les présents Termes et conditions, tout accès à ce Site Web ou l’utilisation qui en est faite ainsi que toute matière s’y rapportant sont régis exclusivement par les lois de la Province de Québec, Canada, et par les lois du Canada qui lui sont applicables, à l’exclusion des règles de conflit de lois qui conduiraient à l’application de toute autre législation.

Tout différend entre vous et ROSKI découlant ou relatif aux présents Termes et conditions, à l’accès au Site Web ou à l’utilisation qui en est faite ainsi que toute matière s’y rapportant sera soumis exclusivement aux tribunaux de la Province de Québec, Canada, district de Montréal.

Assistance supplémentaire

Vous pouvez adresser vos questions et/ou commentaires en nous téléphonant au 1-844-548-1122, en nous transmettant un courriel à l’adresse suivante : info@outsider-sailboat.com ou en utilisant la page Contact de ce Site Web.